Le RN veut interdire le foulard islamique dans l’espace public : une rupture avec les principes de liberté religieuse et de non-discrimination
L’ESSENTIEL Le Rassemblement national souhaite interdire le foulard islamique dans l’espace public, s’il emporte l’élection présidentielle. Le principe invoqué par le RN est la lutte contre l’islamisme.
Le Rassemblement national (RN) propose d'interdire le foulard islamique dans l'espace public, notamment dans la rue, s'il remporte l'élection présidentielle. Cette idée n'est pas nouvelle et s'inscrit dans une série de restrictions successives concernant le port de signes religieux, comme le voile intégral en 2010, le burkini sur les plages en 2016, ou l'abaya dans les écoles. Le RN justifie cette mesure par la lutte contre l'islamisme, mais cette proposition soulève des questions juridiques et éthiques majeures. Elle s'ajoute à d'autres restrictions déjà en vigueur, comme l'interdiction des signes religieux à l'école depuis 2004 ou celle du visage dissimulé dans l'espace public, également en 2010.
La laïcité est un principe constitutionnel qui garantit la neutralité de l'État et le respect de toutes les croyances. Elle impose aux agents publics de ne pas afficher leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions, mais elle ne s'applique pas aux citoyens dans l'espace public. La laïcité ne peut donc justifier une interdiction générale du foulard pour les particuliers. En revanche, elle a permis d'encadrer les signes religieux dans les écoles publiques en 2004, dans un cadre spécifique lié à la mission éducative. Le RN ne s'appuie pas sur la laïcité pour justifier sa proposition, mais sur un autre argument : le lien entre foulard et islamisme.
Le RN présente le foulard comme un signe visible d'islamisme, une idéologie politique. Cependant, cette assimilation n'est pas soutenue par les données scientifiques. Les recherches montrent que le port du foulard varie selon les générations, les parcours migratoires et les contextes sociaux. Il peut avoir des significations multiples : pratique religieuse, affirmation identitaire, ou même forme d'émancipation. Les travaux sociologiques soulignent cette diversité, rendant impossible une généralisation selon laquelle toutes les femmes portant le foulard seraient islamistes. Juridiquement, une restriction des libertés ne peut reposer sur une présomption aussi large.
L'interdiction du foulard dans l'espace public serait contraire à plusieurs textes internationaux ratifiés par la France. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme protège la liberté de religion, y compris son expression publique. Cette liberté n'est pas absolue, mais toute restriction doit être justifiée par une menace claire et proportionnée. La jurisprudence européenne admet certaines limites dans des contextes spécifiques, comme les écoles ou les entreprises, mais pas une interdiction générale dans la rue. De plus, les articles 18 et 26 du Pacte international des droits civils et politiques garantissent la liberté de conscience et l'égalité, ce qui serait remis en cause par une telle mesure.
Une interdiction ciblant spécifiquement le foulard islamique poserait un problème de discrimination envers les femmes musulmanes. Ces dernières subissent déjà des discriminations dans l'accès à l'emploi et dans d'autres domaines de la vie sociale, comme l'a documenté le Défenseur des droits dans un rapport de 2024. L'interdiction aggraverait cette situation en stigmatisant une pratique religieuse et un genre particulier. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déjà exprimé sa préoccupation face à l'élargissement des restrictions religieuses en France, invitant le pays à évaluer leur impact discriminatoire.
Cette proposition illustre une tendance du RN à ignorer les limites imposées par l'*État de droit*, c'est-à-dire le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution, les conventions européennes et internationales. Dans un État de droit, la volonté politique ne suffit pas à justifier une restriction des libertés : elle doit être encadrée par le droit. Une interdiction du foulard dans l'espace public, sans justification juridique solide, constituerait un précédent dangereux. Elle remettrait en cause la capacité du droit à limiter le pouvoir politique et ouvrirait la porte à d'autres restrictions arbitraires des libertés.
