Virement bancaire et investissement en crypto-actifs : la banque simple exécutante échappe au devoir de mise en garde. Par Koné Péléni Jonathan Aimé, Docteur en droit.

Une cliente française a demandé à sa banque d’effectuer trois virements totalisant 90 000 € vers un compte en Allemagne pour investir dans des crypto-actifs. Ces fonds représentaient la totalité de son épargne. Après avoir subi des pertes importantes, elle a poursuivi sa banque, l’accusant de ne pas l’avoir mise en garde contre les risques de ces investissements jugés « aventureux ». La Cour d’appel de Grenoble a donné raison à la cliente, estimant que la banque aurait dû alerter sur la dangerosité de l’opération, notamment en raison de la multiplicité des transferts, du montant élevé, de l’engagement de l’intégralité de l’épargne et de la destination internationale inhabituelle des fonds. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, clarifiant que la banque n’avait pas d’obligation de conseil ou de mise en garde dans ce contexte.

La Cour de cassation a qualifié la banque de prestataire de services de paiement (PSP), un statut défini par les articles L133-1 et suivants du Code monétaire et financier. En tant que PSP, la banque n’a qu’une obligation d’exécuter correctement et rapidement l’ordre de virement reçu, sans avoir à évaluer l’opportunité économique de l’investissement sous-jacent. Ce statut s’inscrit dans une logique européenne visant à favoriser la concurrence et la sécurité des paiements, tout en limitant les obligations des banques. La Cour a également rappelé qu’une banque ne devient responsable que si elle rédige elle-même l’ordre de virement, et non si elle se contente de l’exécuter. Cette distinction est cruciale pour éviter de transformer une banque exécutante en conseiller financier.

Le raisonnement de la Cour de cassation repose sur le principe de non-immixtion, selon lequel une banque ne doit pas s’immiscer dans les affaires de son client ni juger de l’opportunité de ses choix financiers. Ce principe, issu de la jurisprudence, protège la liberté contractuelle et l’autonomie du client. La Cour a précisé que ce principe exclut tout devoir de mise en garde sur les risques de l’investissement, sauf en cas d’anomalie apparente (par exemple, une erreur matérielle grossière ou une irrégularité patente). Ainsi, des indices comme la multiplicité des virements ou le montant élevé ne suffisent pas à déclencher une obligation d’alerte. Cette approche vise à préserver l’efficacité du système de paiement, en évitant d’alourdir les procédures bancaires.

Plusieurs juristes et praticiens critiquent cette décision, la jugeant préoccupante pour les épargnants victimes d’escroqueries aux crypto-actifs. Ces victimes, souvent convaincues par des interlocuteurs professionnels, effectuent elles-mêmes les virements, laissant la banque comme seul professionnel à avoir matérialisé le transfert des fonds. Or, la jurisprudence actuelle ne lui impose aucun devoir de vigilance sur l’opportunité de l’investissement. Ce décalage entre la perception publique (la banque comme protectrice) et la réalité juridique (la banque comme simple exécutante) est particulièrement marqué dans le domaine des crypto-actifs, où la complexité technique et la volatilité rendent les risques difficiles à évaluer pour un non-spécialiste.

La Cour de cassation a clairement distingué les obligations de la banque en tant que prestataire de services de paiement (PSP) de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT). Bien qu’un virement de 90 000 € vers un compte étranger pour des crypto-actifs puisse déclencher des procédures de vigilance renforcée en LCB-FT, ces obligations relèvent d’une logique administrative et pénale, distincte de la responsabilité civile de la banque envers son client. Cette dissociation évite que les exigences de conformité ne se transforment en un devoir de conseil déguisé, ce qui risquerait de complexifier excessivement les opérations bancaires.