Virement bancaire et investissement en crypto-actifs : la banque simple exécutante échappe au devoir de mise en garde. Par Koné Péléni Jonathan Aimé, Docteur en droit.

Une cliente française a demandé à sa banque d’effectuer trois virements totalisant 90 000 € vers un compte en Allemagne pour investir dans des crypto-actifs.

Ces fonds représentaient la totalité de son épargne.

Après avoir subi des pertes importantes, elle a poursuivi sa banque, l’accusant de ne pas l’avoir mise en garde contre les risques de ces investissements jugés « aventureux ».

La Cour d’appel de Grenoble a donné raison à la cliente, estimant que la banque aurait dû alerter sur la dangerosité de l’opération, notamment en raison de la multiplicité des transferts, du montant élevé, de l’engagement de l’intégralité de l’épargne et de la destination internationale inhabituelle des fonds.

Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, clarifiant que la banque n’avait pas d’obligation de conseil ou de mise en garde dans ce contexte.