CELEX:32019L0130R(04)

L’article CELEX:32019L0130R(04) concerne une correction apportée à la directive (UE) 2019/130, publiée initialement le 31 janvier 2019. Cette directive modifiait elle-même la directive 2004/37/CE, qui vise à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérogènes (susceptibles de provoquer un cancer) ou mutagènes (susceptibles de modifier l’ADN) dans le cadre de leur travail. La correction publiée en 2026 (ST/12185/2026/INIT) est un texte officiel qui rectifie des erreurs ou des imprécisions présentes dans la version initiale de 2019. Elle est référencée sous le numéro OJ L 2026/90733, publié le 3 septembre 2026, et s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE).

La directive 2004/37/CE, modifiée par celle de 2019, a pour but principal de réduire les risques pour la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux. Elle fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), c’est-à-dire des seuils maximaux admissibles pour ces substances dans l’air des lieux de travail. Par exemple, elle limite la concentration de certaines substances comme le benzène ou l’amiante dans l’environnement professionnel. La directive de 2019 a élargi cette protection en ajoutant de nouvelles substances à la liste des agents cancérogènes ou mutagènes couverts. La correction de 2026 permet d’ajuster ou de clarifier ces valeurs limites ou les modalités d’application, afin d’améliorer la sécurité des travailleurs.

Cette directive s’applique à tous les secteurs d’activité où des travailleurs peuvent être exposés à des substances cancérogènes ou mutagènes, notamment dans l’industrie chimique, la construction, la santé ou l’agriculture. Elle impose aux employeurs de mettre en place des mesures de prévention, comme la substitution des substances dangereuses par des alternatives moins nocives, l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) ou la formation des salariés. Les États membres de l’UE doivent transposer cette directive dans leur droit national et veiller à son application. La correction de 2026 ne modifie pas le champ d’application initial mais précise certains aspects techniques ou juridiques pour faciliter sa mise en œuvre.

La directive (UE) 2019/130 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les deux institutions législatives de l’UE. Ces institutions représentent respectivement les citoyens européens et les gouvernements des États membres. La procédure législative utilisée est la procédure législative ordinaire, qui permet au Parlement et au Conseil de co-décider des textes législatifs. La correction de 2026 a été publiée sous la forme d’un corrigendum, un document officiel qui rectifie des erreurs matérielles ou des incohérences dans un texte déjà en vigueur. Elle est identifiée par le code ELI (European Legislation Identifier) pour faciliter son référencement.