Article externe

CELEX:32019L0130R(04)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 2 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une directive

L’article CELEX:32019L0130R(04) concerne une correction apportée à la directive (UE) 2019/130, publiée initialement le 31 janvier 2019.

Cette directive modifiait elle-même la directive 2004/37/CE, qui vise à protéger les travailleurs exposés à des substances cancérogènes (susceptibles de provoquer un cancer) ou mutagènes (susceptibles de modifier l’ADN) dans le cadre de leur travail.

La correction publiée en 2026 (ST/12185/2026/INIT) est un texte officiel qui rectifie des erreurs ou des imprécisions présentes dans la version initiale de 2019.

Elle est référencée sous le numéro OJ L 2026/90733, publié le 3 septembre 2026, et s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE).

Lire l'analyse complète en 5 points →

Lire l'article