CELEX:32009L0138R(15)

CELEX 32009L0138R(15) est une référence officielle désignant un document juridique de l'Union européenne. CELEX est l'acronyme de Communitatis Europaeae Lex, un système de classification des actes juridiques européens. Le numéro 32009L0138 correspond au directif 2009/138/CE adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Ce texte porte sur l'activité des assurances et des réassurances en Europe, plus connu sous le nom de règlement Solvabilité II. Le suffixe R(15) indique une correction ou une mise à jour ultérieure, ici datée du 22 juillet 2026. Ce document est publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 335 du 17 décembre 2009 pour la version originale, et L 90619 du 22 juillet 2026 pour la correction.

Le directif 2009/138/CE, surnommé Solvabilité II, établit un cadre réglementaire strict pour les entreprises d'assurance et de réassurance opérant dans l'Union européenne. Son objectif principal est de renforcer la stabilité financière du secteur en imposant des règles communes sur la solvabilité, c'est-à-dire la capacité des entreprises à faire face à leurs engagements financiers à long terme. Ce texte remplace les anciennes directives fragmentées par un système harmonisé, inspiré des normes internationales. Il couvre notamment les exigences en capital, la gouvernance des entreprises et la transparence des informations financières. Solvabilité II s'applique à environ 3 500 entreprises d'assurance dans l'UE, représentant un marché estimé à 1 000 milliards d'euros d'actifs sous gestion.

La référence CELEX 32009L0138R(15) indique une correction apportée au texte original du directif 2009/138/CE. Cette correction, datée du 22 juillet 2026 et identifiée par le numéro ST/11008/2026/INIT, est publiée au Journal officiel de l'UE sous la référence L 90619. Son objectif est de rectifier des erreurs ou des incohérences présentes dans la version initiale du texte, afin d'assurer une application uniforme de la réglementation dans tous les États membres. Les corrections peuvent concerner des aspects techniques, des erreurs de traduction ou des ajustements mineurs pour clarifier certaines dispositions. Cette version corrigée devient la référence légale à partir de sa date de publication.

Le directif 2009/138/CE a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, deux des principales institutions législatives de l'UE. Le Parlement européen, élu par les citoyens des États membres, représente les intérêts des populations, tandis que le Conseil de l'UE, composé des représentants des gouvernements nationaux, défend les positions des États. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation financière européenne, visant à créer un marché unique des assurances plus sûr et plus transparent. Il est mis en œuvre par les autorités nationales de régulation, comme l'ACPR en France ou la BaFin en Allemagne, qui supervisent les entreprises d'assurance sur leur territoire.

Le directif Solvabilité II s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à l'Espace économique européen (EEE), qui inclut la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Certains territoires d'outre-mer des États membres peuvent également être concernés, sous réserve de dispositions spécifiques. Le texte original date du 25 novembre 2009, mais il a été modifié à plusieurs reprises depuis, notamment par des règlements délégués et des actes d'exécution. La correction de juillet 2026 est la plus récente en date et s'applique immédiatement dans tous les pays concernés. Les entreprises d'assurance doivent se conformer à ces règles pour obtenir ou maintenir leur autorisation d'exercer.