CELEX:32009L0138R(15)

CELEX 32009L0138R(15) est une référence officielle désignant un document juridique de l'Union européenne.

CELEX est l'acronyme de Communitatis Europaeae Lex, un système de classification des actes juridiques européens.

Le numéro 32009L0138 correspond au directif 2009/138/CE adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Ce texte porte sur l'activité des assurances et des réassurances en Europe, plus connu sous le nom de règlement Solvabilité II.

Le suffixe R(15) indique une correction ou une mise à jour ultérieure, ici datée du 22 juillet 2026.

Ce document est publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 335 du 17 décembre 2009 pour la version originale, et L 90619 du 22 juillet 2026 pour la correction.