Certification des informations de durabilité : le programme de l’épreuve est fixé
Certification des informations de durabilité : le programme de l’épreuve est fixé RSE et Compliance Sociétés Pollutions, Risques et Nuisances Comptabilité
Résumé
Arrêté du 5 août 2026
Un arrêté publié le 5 août 2026 par les autorités françaises fixe officiellement le programme de l’épreuve écrite dédiée à la certification des informations en matière de durabilité.
Cet arrêté complète les annexes du Code de commerce français, un ensemble de textes légaux qui régissent notamment les obligations des entreprises en matière de transparence et de reporting.
La certification des informations de durabilité désigne le processus par lequel un organisme indépendant vérifie que les données publiées par une entreprise sur ses impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont exactes et conformes aux normes en vigueur.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la transparence des entreprises sur leurs pratiques durables, notamment sous l’impulsion de réglementations européennes comme la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
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