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Loi sur l’équité salariale: la Cour supérieure va entendre les syndicats

Lia Lévesque· 5 octobre 2026

Sept organisations syndicales contestent la façon de calculer les montants dus aux travailleuses concernées.

Résumé

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Contexte juridique

En 2018, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt soulignant que certains articles de la Loi sur l’équité salariale au Québec violaient la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette loi, adoptée en 1996, vise à corriger les écarts de salaire entre des emplois majoritairement occupés par des femmes et ceux majoritairement occupés par des hommes, en comparant des critères comme les qualifications, les responsabilités, les efforts et les conditions de travail.

Pour se conformer à l’arrêt de 2018, le gouvernement du Québec a modifié la loi en 2019.

Cependant, cette révision a elle-même été contestée par des syndicats, qui estiment qu’elle ne règle pas suffisamment les inégalités persistantes.

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