La persistance de la spécialité législative en matière de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Par Guy Prosper Haba, Juriste.

Le principe de spécialité législative a longtemps structuré le droit de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM).

Cette logique, née sous la colonisation, voulait que les lois de la métropole ne s’appliquent pas automatiquement aux territoires ultramarins.

Une mention expresse ou une mesure d’extension était nécessaire pour qu’une loi s’y applique.

Cette approche reposait sur l’idée que les particularités économiques, sociales et institutionnelles de SPM exigeaient des règles adaptées.

Sous la IVe République (1946-1958), les départements d’outre-mer (DOM) bénéficiaient d’une assimilation législative, tandis que les territoires d’outre-mer (TOM) comme SPM restaient soumis à la spécialité.

Selon Stéphane Diémert, « si les lois de la République s’appliquent de fait dans les départements, elles ne sont pas transposées automatiquement pour les territoires à statut particulier ».