Logements vacants : une taxe unique à partir de 2027
Logements vacants : une taxe unique à partir de 2027 Notaire Fiscalité immobilière
Résumé
Nouvelle taxe unique
À partir de 2027, une taxe unique remplacera deux anciennes taxes sur les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Cette nouvelle taxe s’appelle la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).
Elle sera appliquée automatiquement aux logements restés vides pendant au moins un an dans les zones où la demande de logements est très forte, appelées zones tendues.
Dans les autres zones, les communes pourront décider de l’appliquer si le logement est vacant depuis au moins deux ans.
Cette mesure vise à encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif.
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