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Protection des avoirs des clients : la CNCC actualise son avis sur le rapport des commissaires aux comptes

Lexis Veille· 28 septembre 2026

Protection des avoirs des clients : la CNCC actualise son avis sur le rapport des commissaires aux comptes Expert-comptable et commissaire aux comptes Banque et finance

Résumé

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Actualisation d'un avis technique

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a publié le 28 septembre 2026 un avis technique mettant à jour un communiqué datant de 2008.

Cette actualisation répond aux évolutions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’organisme français qui supervise les marchés financiers.

L’avis précise les obligations des prestataires de services d’investissement, c’est-à-dire les entreprises autorisées à gérer ou conserver des instruments financiers pour leurs clients, comme les banques ou les sociétés de courtage.

Ces prestataires doivent désormais rédiger un rapport annuel destiné à l’AMF, détaillant les mesures mises en place pour protéger les avoirs de leurs clients.

L’objectif est de garantir la sécurité des instruments financiers détenus par ces derniers, en évitant par exemple les mélanges avec les actifs de l’entreprise ou les fraudes.

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