Protection des avoirs des clients : la CNCC actualise son avis sur le rapport des commissaires aux comptes
La Commission nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a actualisé son avis de 2008 pour adapter les obligations des commissaires aux comptes aux nouvelles exigences du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette mise à jour, publiée le 28 septembre 2026, vise à renforcer la protection des avoirs des clients des prestataires de services d’investissement, en clarifiant les modalités de séparation des fonds et d’utilisation des instruments financiers, tout en proposant un modèle de rapport standardisé. Une évolution qui interroge sur l’équilibre entre conformité réglementaire et pratiques opérationnelles des acteurs concernés.
Quels sont les principaux changements introduits par l’avis de la CNCC en 2026 par rapport à celui de 2008 ?
L’avis de 2026 actualise les exigences en matière de protection des avoirs des clients en intégrant les évolutions du règlement général de l’AMF. Il précise notamment les travaux à réaliser pour le rapport annuel destiné à l’AMF, détaille les mesures de séparation des avoirs, encadre le recours à des tiers et l’utilisation des instruments appartenant aux clients, et propose un modèle de rapport type. Ces ajustements reflètent une volonté de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion des actifs clients.
Qui est concerné par ces nouvelles obligations et qui en est exclu ?
Les obligations énoncées dans l’avis de la CNCC s’appliquent aux prestataires de services d’investissement habilités à tenir et conserver des instruments financiers pour leurs clients. En revanche, les sociétés de gestion, bien que mentionnées dans le contexte, ne sont pas directement visées par ces nouvelles exigences, selon les précisions apportées par l’avis.
Quel est l’objectif principal de ce rapport annuel adressé à l’AMF ?
Le rapport annuel, dont le modèle est proposé par la CNCC, a pour vocation d’évaluer l’adéquation des mesures mises en place par les prestataires pour protéger les instruments financiers de leurs clients. Il s’agit d’un outil de contrôle et de transparence destiné à l’AMF, afin de s’assurer que les acteurs du secteur respectent les normes de sécurité et de séparation des avoirs imposées par la réglementation.
Ce que ça pourrait changer
Cette actualisation pourrait entraîner une refonte des processus internes des prestataires de services d’investissement, notamment en matière de gestion des risques et de traçabilité des avoirs clients. Elle pourrait aussi renforcer la pression sur les commissaires aux comptes pour des audits plus rigoureux, tout en soulevant des questions sur la charge administrative et les coûts associés à ces nouvelles exigences. Enfin, cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la protection des investisseurs dans un contexte réglementaire en constante mutation.
