Transparence des rémunérations : tour d’horizon des principales mesures du texte dévoilé en Conseil des ministres

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 14 septembre 2026 vise à transposer en droit français la directive (UE) 2023/970, adoptée par l’Union européenne pour renforcer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Cette directive impose aux États membres de mettre en place des mesures concrètes pour réduire les écarts de rémunération injustifiés.

Le texte français s’adresse à trois catégories d’employeurs : les entreprises privées, les employeurs publics et certains personnels soumis à des régimes spécifiques.

L’objectif principal est de rendre les rémunérations plus transparentes et de corriger les inégalités salariales qui persistent malgré les lois existantes.

La directive européenne, entrée en vigueur en 2023, donne un cadre commun à tous les pays de l’UE pour harmoniser leurs pratiques en matière d’égalité professionnelle.