Reporting en matière de durabilité : simplification des normes ESRS et instauration d’un référentiel volontaire

L’Union européenne a créé une norme européenne volontaire d’information en matière de durabilité (appelée norme ESRS volontaire), introduite par le règlement délégué (UE) 2026/1560 publié le 21 septembre 2026.

Cette norme s’adresse aux entreprises qui ne sont plus soumises aux obligations de reporting de durabilité après la réduction de leur champ d’application par la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026.

Elle remplace la recommandation (UE) 2025/1710 et propose deux modules : un module de base (informations essentielles) et un module complet (données plus détaillées).

Les informations sont classées en quatre catégories : données essentielles, données conditionnelles, données facultatives et données sectorielles.

Pour les très petites entreprises (10 salariés ou moins), certains points deviennent facultatifs afin de préserver la proportionnalité.

Cette norme ne nécessite pas de vérification par un organisme externe.