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CSSCT : la réunion extraordinaire demandée par deux élus doit porter sur ses attributions

Lexis Veille· 23 septembre 2026

CSSCT : la réunion extraordinaire demandée par deux élus doit porter sur ses attributions IRP et syndicats Contrôle et contentieux social Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail

Résumé

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CSSCT : de quoi s'agit-il ?

La CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est un organe interne aux entreprises, obligatoire dans les établissements employant au moins 300 salariés ou relevant de certains secteurs à risques.

Elle a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Ses membres, issus du CSE (Comité Social et Économique), sont désignés pour représenter les salariés et collaborer avec l’employeur.

La CSSCT se distingue du CSE par son champ d’action plus restreint, centré sur les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail, et non sur les questions économiques ou sociales générales.

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