Trust américain : ce que le décès du constituant déclenche en France. Par Marc Uzan, Avocat.

Un trust est une structure juridique étrangère, principalement utilisée dans les pays de common law comme les États-Unis, qui permet à une personne (constituant) de placer des biens sous le contrôle d’un administrateur (trustee) pour le bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.

En France, le droit civil ne reconnaît pas cette notion, mais le droit fiscal l’intègre via l’article 792-0 bis du Code général des impôts (CGI).

Ce texte considère que les biens placés dans un trust restent, pour l’administration fiscale française, comme s’ils appartenaient toujours au constituant, notamment en cas de décès.

Peu importe que le trust soit révocable ou irrévocable, discrétionnaire ou non, ou créé du vivant du constituant ou par testament.

Le trustee doit déclarer le trust en France si le constituant, un bénéficiaire ou un bien du trust est lié à la France.