Stockage d'électricité par batteries (BESS) en zone agricole ou naturelle : comment obtenir son permis de construire. Par Nicolas Maillard, Avocat.

Indispensables à l'équilibre du réseau, les batteries de stockage d'électricité (BESS) s'implantent presque toujours en zone agricole ou naturelle, où le PLU n'admet que les équipements collectifs. Or cette notion n'a pas de définition stable : les tribunaux administratifs commencent à l'appliquer…

Résumé

Batteries et équilibre du réseau

Le système électrique français repose sur un équilibre permanent entre production et consommation d’électricité.

Les énergies renouvelables comme le solaire ou l’éolien produisent de manière irrégulière : beaucoup en journée pour le solaire, selon le vent pour l’éolien, mais peu ou pas au moment où la demande est la plus forte, en soirée.

Une batterie stationnaire (BESS, Battery Energy Storage System) permet de résoudre ce problème en stockant l’électricité excédentaire produite à midi pour la restituer le soir, lors des pics de consommation.

Elle agit en moins d’une seconde pour stabiliser la fréquence du réseau et éviter les coupures.

Le Code de l’énergie (article L352-1) définit le stockage comme le report de l’utilisation de l’électricité à un moment ultérieur à sa production.

Ces batteries se raccordent généralement près des postes électriques, souvent situés en zone rurale ou agricole, ce qui explique leur implantation fréquente dans ces espaces.