Dispositifs LCB-FT : qui sera demain considéré comme une personne politiquement exposée en France ? Par Charlène Ngambi, Juriste.

À compter du 10 juillet 2027, le règlement européen 2024/1624 du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme dit « AMLR » fera évoluer le cadre applicable aux personnes politiquement exposées. En intég…

Résumé

PPE, clé LCB-FT

La personne politiquement exposée (PPE) désigne une personne occupant une fonction publique importante, identifiée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

En France, cette notion est encadrée par l’article R561-18 du Code monétaire et financier et un arrêté du 17 mars 2023.

Les PPE font l’objet de mesures de vigilance renforcées lors de l’ouverture de comptes ou transactions financières, car leur statut expose à des risques accrus de corruption ou de détournement de fonds.

Jusqu’ici, seules les fonctions nationales ou institutionnelles étaient concernées.

Par exemple, les ministres, députés ou hauts fonctionnaires étaient automatiquement considérés comme des PPE.

Cette identification relève du dispositif Know Your Customer (KYC), qui impose aux banques et organismes financiers de vérifier l’identité et le profil de leurs clients pour prévenir les risques financiers illicites.