☕️ IA et copyright : en appel, Thomson Reuters gagne de nouveau contre Ross Intelligence

En février 2025, la société Thomson Reuters, spécialisée dans l'information financière et juridique, a remporté un premier procès contre la start-up Ross Intelligence.

Cette dernière était accusée d'avoir utilisé illégalement la base de données juridique Westlaw, propriété de Thomson Reuters, pour entraîner ses systèmes d'intelligence artificielle.

Le juge avait alors considéré que cet usage des données n'était pas transformateur, c'est-à-dire qu'il ne modifiait pas suffisamment leur nature pour être considéré comme une nouvelle création.

Le procès concernait spécifiquement une forme d'IA dite non générative, c'est-à-dire des systèmes capables d'analyser des données sans produire de nouveaux contenus.

Ross Intelligence a cessé ses activités en 2021, avant l'émergence des principaux modèles d'IA générative comme ceux que nous connaissons aujourd'hui.