AT-MP : nouveau plafond de calcul des indemnités journalières et modification de la procédure de fixation de la participation des assurés

Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 modifie les règles de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP).

Ce texte s’inscrit dans un contexte de dégradation du solde financier de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui gère ces prestations.

Le décret vise à ajuster les paramètres de calcul pour mieux refléter les coûts réels et inciter à une gestion plus responsable des risques professionnels.

Il entre en vigueur le 1er octobre 2026, date à laquelle ses nouvelles dispositions deviennent applicables.