AT-MP : nouveau plafond de calcul des indemnités journalières et modification de la procédure de fixation de la participation des assurés
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 marque une inflexion majeure dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), en ajustant les règles de calcul des indemnités journalières et en modifiant la procédure de fixation de la participation des assurés. Dans un contexte de dégradation accélérée du solde de cette branche de la Sécurité sociale, ces mesures visent à renforcer la responsabilisation financière des acteurs, mais soulèvent des questions sur leur équilibre entre équité et efficacité économique.
Quels sont les principaux changements introduits par le décret n° 2026-909 concernant les indemnités journalières AT-MP ?
Le décret révise le plafond de calcul des indemnités journalières servies en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout en modifiant la procédure de fixation de la participation des assurés. Ces ajustements s'inscrivent dans une logique de maîtrise des dépenses de la branche AT-MP, dont le solde se dégrade rapidement.
Pourquoi ces mesures sont-elles prises dans l'urgence, et quels sont les enjeux sous-jacents ?
La dégradation rapide du solde de la branche AT-MP impose une réaction rapide pour éviter un déséquilibre structurel. Les pouvoirs publics cherchent à limiter les coûts en responsabilisant davantage les assurés et les employeurs, tout en maintenant un niveau de protection sociale acceptable. L'enjeu est double : financier (rééquilibrage des comptes) et social (éviter une précarisation des victimes d'AT-MP).
Qui sont les acteurs directement concernés par ces modifications, et comment pourraient-ils être impactés ?
Les assurés (salariés victimes d'AT-MP) et les employeurs sont les premiers concernés, car leur participation financière est ajustée. Les caisses de Sécurité sociale, gestionnaires de la branche, seront également impactées par la révision des procédures de calcul. Les syndicats et les représentants du patronat pourraient jouer un rôle dans les négociations futures autour de ces règles.
Ce que ça pourrait changer
Ces mesures pourraient entraîner une baisse des indemnités pour certains assurés, selon leur situation professionnelle et la gravité de leur arrêt. Pour les employeurs, cela pourrait se traduire par une augmentation de leur contribution financière, surtout dans les secteurs à haut risque. À plus long terme, une meilleure maîtrise des dépenses pourrait stabiliser la branche, mais au prix d'un durcissement des conditions d'accès aux indemnités, risquant de creuser les inégalités entre travailleurs précaires et stables.
