EU Inc. : le notariat européen demande le maintien d’un contrôle public de légalité

Le projet EU Inc. est une proposition de règlement européen visant à créer un régime unique de sociétés au niveau de l'Union européenne.

Ce cadre permettrait notamment la création d'une entreprise entièrement en ligne en seulement quarante-huit heures, sans obligation de capital social minimum.

L'objectif affiché est de simplifier et d'accélérer la création d'entreprises dans l'UE, en réduisant les formalités administratives et les délais.

Ce projet s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation du droit des sociétés en Europe, en s'appuyant sur les nouvelles technologies pour faciliter les démarches entrepreneuriales.

Cependant, cette simplification soulève des questions sur la sécurité juridique et la protection des parties prenantes.