Nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique : quelles sanctions pour les entreprises ? Par Guillaume Leclerc, Avocat.

Douze téléconseillers, quatre-vingt mille numéros en base, une question au bout du fil : « on continue ou on arrête ? ». Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique suppose un consentement préalable et Bloctel a disparu. Le débat public s'est concentré sur l'amende. C'est pourtant la sanctio…

Résumé

Nouvelle règle du consentement

Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique en France est passée d'un système d'opposition (où le consommateur devait s'inscrire sur Bloctel pour refuser les appels) à un système d'autorisation (où l'entreprise doit obtenir un accord explicite du consommateur avant de l'appeler).

L'article L223-1 du Code de la consommation interdit désormais tout démarchage téléphonique, sauf si le consommateur a donné son accord spécifique pour ce canal.

Ce consentement doit être explicite : une case cochée pour recevoir des offres commerciales ou une inscription à une newsletter ne suffit pas.

De plus, il est périssable : sa durée maximale est de 12 mois sans reconduction automatique, et l'entreprise doit conserver la preuve de cet accord pendant au moins 3 ans.

En cas de contrôle, c'est à l'entreprise de prouver que le consentement existait pour chaque numéro composé, et non l'inverse.

Bloctel, l'ancien fichier d'opposition, est supprimé.