Accessibilité des biens et services : la DGCCRF renforce ses contrôles

Depuis le 28 juin 2025, la France applique une directive européenne sur l’accessibilité des biens et services.

Cette directive impose aux fournisseurs de produits et services essentiels de respecter des règles strictes pour garantir leur accessibilité à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Les secteurs concernés incluent les transports, les services bancaires et le commerce en ligne.

L’objectif est de rendre ces produits et services compréhensibles, utilisables et accessibles, notamment grâce à des technologies d’assistance pour les produits numériques.

Cette directive s’inscrit dans une volonté européenne de renforcer l’inclusion et l’égalité des chances.