La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027
Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.
Résumé
Deux taxes distinctes
Jusqu’en 2026, deux taxes différentes s’appliquent aux logements vacants en France, selon leur localisation.
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les biens inoccupés depuis au moins un an au 1er janvier, uniquement dans les zones tendues (communes où la demande de logements dépasse largement l’offre).
Ces zones sont définies par décret et incluent souvent des grandes villes comme Paris ou Lyon.
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’applique aux logements vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier, mais uniquement dans les communes hors zones tendues qui ont choisi de l’instaurer par délibération municipale.
Ces deux taxes visent à inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché pour lutter contre la pénurie de logements.
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