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CELEX:32026D1966: Décision (UE) 2026/1966 du Conseil du 27 août 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la première réunion du Comité des États parties pour l’appl

Conseil de l’Union européenne· 1 septembre 2026

Résumé

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Contexte des Règlements

Les International Health Regulations (2005) (Règlements internationaux sur la santé, abrégés en IHR (2005)) sont un ensemble de règles adoptées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour coordonner la réponse des pays aux menaces sanitaires transfrontalières, comme les épidémies ou les pandémies.

Entrés en vigueur le 15 juin 2007, ces règlements ont été modifiés le 1er juin 2024 par l’Assemblée mondiale de la Santé.

Ces amendements sont entrés en vigueur le 19 septembre 2025, sauf pour les États qui les ont rejetés.

L’Union européenne (UE) n’est pas partie prenante à ces règlements, car seuls les États souverains peuvent y adhérer.

Cependant, tous ses États membres le sont individuellement.

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