Mesures temporaires de sauvetage opérationnel ciblées et multiplicateurs destinés au calcul des exigences de fonds propres des établissements pour risque de marché

Un règlement délégué de l’Union européenne, identifié par le numéro (UE) 2026/1221, est entré en vigueur le 11 septembre 2026.

Ce texte introduit des mesures temporaires pour ajuster les règles de calcul des fonds propres des banques, spécifiquement pour couvrir les risques liés aux activités de marché.

Ces ajustements s’appliquent du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.

L’objectif est de modifier les exigences de fonds propres issues de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), un ensemble de normes internationales visant à mieux évaluer les risques financiers.

Ces règles font partie de la réforme Bâle III, un cadre international conçu pour renforcer la stabilité des systèmes bancaires après la crise financière de 2008.