Mesures temporaires de sauvetage opérationnel ciblées et multiplicateurs destinés au calcul des exigences de fonds propres des établissements pour risque de marché
L’Union européenne adopte des mesures temporaires pour ajuster les exigences de fonds propres des banques face au risque de marché, dans un contexte de disparités réglementaires internationales. Ces ajustements, valables jusqu’à fin 2029, visent à préserver la compétitivité des établissements européens face à des concurrents soumis à des règles moins strictes ou retardataires, notamment dans l’application des normes de Bâle III. Une stratégie qui interroge sur l’équilibre entre stabilité financière et alignement concurrentiel.
Quelles sont les principales modifications apportées par le règlement délégué (UE) 2026/1221 ?
Le règlement aménage temporairement, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, les exigences de fonds propres pour risque de marché issues de la révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB). Il modifie ainsi le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) pour éviter que les banques européennes ne soient désavantagées par rapport à des concurrents soumis à des règles moins strictes ou retardataires.
Pourquoi ces mesures sont-elles qualifiées de « temporaires » et ciblées ?
Elles sont conçues comme une réponse ponctuelle aux déséquilibres réglementaires internationaux, le temps que les normes de Bâle III soient pleinement appliquées par tous les acteurs. Leur caractère ciblé reflète une volonté de corriger des distorsions spécifiques sans remettre en cause le cadre général des exigences de fonds propres.
Quels établissements sont concernés par ces ajustements ?
Les établissements de crédit de l’Union européenne, c’est-à-dire les banques et institutions financières soumises au règlement (UE) n° 575/2013 (CRR), qui doivent calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché selon les nouvelles règles FRTB.
Ce que ça pourrait changer
Ces ajustements pourraient atténuer les pressions concurrentielles sur les banques européennes en évitant une hausse brutale de leurs coûts de conformité, mais risquent aussi de fragiliser la cohérence du cadre réglementaire européen. Ils soulèvent des questions sur la pérennité d’un système où les règles varient selon les juridictions, et pourraient inciter à une harmonisation accélérée des normes internationales.
