Fin du serment obligatoire au roi au Québec : un avocat dépose un recours

En décembre 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une loi abolissant l’obligation pour les députés de prêter serment d’allégeance au roi du Canada.

Cette modification a été intégrée à la Loi constitutionnelle de 1867, texte fondateur de la Confédération canadienne.

Auparavant, les élus québécois devaient jurer fidélité au monarque britannique, une tradition héritée de l’histoire coloniale.

Le projet de loi 4, porté par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) sous la pression du Parti québécois (PQ), a mis fin à cette pratique.

Plusieurs députés du PQ avaient refusé de prêter serment au roi Charles III, ce qui leur avait valu d’être temporairement exclus de l’Assemblée nationale.