Fin du serment obligatoire au roi au Québec : un avocat dépose un recours
L’abolition du serment d’allégeance obligatoire au roi pour les députés québécois, adoptée en 2022, fait l’objet d’un recours judiciaire déposé par un avocat constitutionnaliste. Ce recours interroge la légalité de la réforme, soulevant des questions sur les limites des pouvoirs provinciaux et la conformité constitutionnelle de cette modification législative, dans un contexte où la monarchie canadienne reste un symbole controversé au Québec.
Pourquoi la loi abolissant le serment au roi est-elle contestée devant les tribunaux ?
L’avocat Lawrence David, via l’Institut de litiges d’intérêt public, conteste la validité de cette loi en invoquant deux arguments principaux : d’abord, que le Québec a outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en modifiant unilatéralement une disposition liée à la monarchie, sans le consentement unanime des autres législatures provinciales et du Parlement canadien ; ensuite, que la loi viole l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, en privant les députés ne prêtant pas serment de leur droit à une représentation effective.
Qui sont les acteurs clés de ce recours et quels rôles jouent-ils ?
Le recours est mené par Lawrence David, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et fondateur de l’Institut de litiges d’intérêt public, ainsi que par son institut. Le procureur général du Québec est désigné comme intimé, tandis que le procureur général du Canada est mentionné comme partie intéressée. Le gouvernement québécois, à l’origine de la réforme en 2022 sous la pression du Parti québécois, n’a pas encore réagi publiquement à cette contestation.
Quels sont les risques juridiques et politiques liés à cette contestation ?
Si la Cour supérieure du Québec donne raison aux plaignants, cela pourrait invalider non seulement la loi abolissant le serment, mais aussi l’ensemble des décisions prises par une Assemblée nationale composée de députés n’ayant pas prêté allégeance. Cette décision interviendrait à quelques semaines des élections provinciales prévues le 5 octobre 2026, ce qui ajoute une dimension politique à l’enjeu juridique.
Ce que ça pourrait changer
Une victoire des plaignants pourrait contraindre le Québec à rétablir le serment au roi pour ses députés, ou à négocier une réforme constitutionnelle plus large. À l’inverse, un rejet du recours renforcerait la légitimité de la réforme et affaiblirait les arguments des mouvements indépendantistes ou républicains au Québec. Ce litige s’inscrit dans une série de contestations récentes contre les symboles monarchiques au Canada, comme celle en cours devant la Cour suprême sur le serment des avocats.
