TGAP : liste des déchets exemptés

Un arrêté publié le 1er septembre 2026 précise la liste des déchets qui sont exemptés de deux taxes spécifiques en France.

Ces taxes concernent les déchets mis en décharge et ceux incinérés, comme le prévoit le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Cet arrêté s'appuie sur des articles précis du CIBS, notamment les articles L.

433-44 et suivants pour la taxe sur les déchets en décharge, et les articles L.

433-73 et suivants pour la taxe sur les déchets incinérés.

L'exemption s'applique lorsque la valorisation matière des déchets est interdite ou lorsque leur élimination est soumise à des règles particulières, conformément aux dispositions des articles L.

433-50 et L.

433-79 du CIBS.