Dix ans après la loi République numérique, « encourager » le logiciel libre n’a pas suffi

En octobre 2016, la France adopte la loi pour une République numérique, portée par François Hollande.

Cette loi instaure un principe clé pour les administrations publiques : garantir la pérennité et l’indépendance des systèmes d’information.

Elle encourage explicitement l’utilisation des logiciels libres (comme Linux) et des formats ouverts (standards accessibles à tous) lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation de ces systèmes.

L’article 16 de cette loi précise cette orientation, mais sans caractère obligatoire.

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL), qui défend les intérêts des acteurs français de l’open source, souligne que cette formulation trop vague n’a pas suffi à transformer les pratiques d’achat de l’État.