Démarcher les clients d'un concurrent en liquidation judiciaire : entre liberté du commerce, dol et dénigrement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Une liquidation judiciaire d’un concurrent peut représenter une opportunité commerciale pour les autres entreprises du même secteur.

En effet, la clientèle de l’entreprise en difficulté devient vulnérable, souvent inquiète quant à la continuité des services ou à la maintenance de leurs installations.

Cette situation peut inciter les concurrents à tenter de capter cette clientèle en exploitant cette incertitude dans leur discours commercial.

Cependant, l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 mai 2026 rappelle que cette prospection doit respecter des limites strictes pour éviter de tomber dans l’illégalité.

Par exemple, le 30 juillet 2020, la société Smartgrains, spécialisée dans les systèmes de stationnement automatisé, est placée en liquidation judiciaire.

Moins de deux mois plus tard, le 15 septembre 2020, une société concurrente, Parkki, contacte l’un de ses clients, la société S.A.S.

de l’Avenir, gestionnaire d’un supermarché, pour lui proposer une nouvelle solution technique.