SAS : comment éviter les pièges de la liberté statutaire. Par Alexandre Robert, Avocat.

Dans une SAS, trois associés fondateurs peuvent souhaiter diriger leur entreprise de manière égale, mais la loi impose la nomination d’un Président (article L227-6 du Code de commerce).

Une présidence tournante, bien qu’équitable, crée des complications inutiles : changements réguliers de dirigeant, formalités administratives répétées et frais associés.

Pour éviter cela, les statuts peuvent organiser une stricte égalité opérationnelle entre le Président et les autres dirigeants, sans modifier leur titre juridique.

Par exemple, une catégorie commune de « Dirigeants exécutifs » peut être créée, avec des règles identiques pour la nomination, la durée des fonctions, la rémunération ou les pouvoirs.

Le Président conserve son statut légal, mais son rôle quotidien est équilibré avec celui des autres dirigeants, préservant ainsi l’égalité souhaitée sans alourdir la gouvernance.