Faut-il permettre aux Français d’hériter plus tôt ?

Faire circuler plus vite le patrimoine vers les jeunes pour les aider à démarrer dans la vie : l’objectif affiché par le gouvernement séduit. Mais les mesures proposées vont à contresens des recommandations des économistes.

Résumé

Proposition du gouvernement

Le gouvernement français, représenté par le ministre Sébastien Lecornu, propose de permettre aux Français d’hériter plus tôt en facilitant les donations entre générations.

L’objectif est de faire circuler l’épargne des seniors vers les jeunes, jugée plus utile à un âge où ils pourraient en avoir besoin pour un premier achat immobilier, fonder une famille ou créer une entreprise.

Pour y parvenir, le gouvernement envisage d’augmenter temporairement le plafond d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent, passant de 31 865 euros à 50 000 euros.

Ce plafond peut déjà se cumuler avec un abattement fiscal permettant de donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les quinze ans sans payer de droits de donation.

Le gouvernement souhaite également réduire temporairement le taux progressif de taxation des dons familiaux, actuellement compris entre 5 % et 45 %, à un taux fixe de 6 % pour les dons inférieurs à 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur.