Les porte-conteneurs à l'épreuve du feu : le transporteur est-il toujours sous cloche ? Par Patrice Edorh-Komahé, Avocat.

Le transporteur maritime de marchandises est soumis à une obligation de résultat. À ce titre, il fait l'objet d'une responsabilité de plein droit consacrée par la convention de Bruxelles du 5 août 1924 (art. 3, § 1 ; art. 4, § 1) et, en France, par l'article L5422-12 du Code des transports. Ces mêm…

Résumé

Incendie en mer : un fléau récurrent

L’incendie à bord des porte-conteneurs est qualifié de « plus grave fléau qui puisse toucher un navire » par l’auteur de l’article.

Ce sinistre, fréquent, entraîne des conséquences dépassant le cadre du contrat de transport.

D’abord, les marchandises directement exposées au feu sont détruites.

Ensuite, les opérations de lutte contre l’incendie, comme l’utilisation d’eau ou d’agents extincteurs, peuvent endommager d’autres marchandises.

Enfin, les tiers, comme les gestionnaires de terminaux portuaires ou les propriétaires de magasins situés à proximité, subissent aussi des préjudices importants, notamment en cas de propagation du feu ou de pollution.

L’article souligne que deux questions principales se posent : le transporteur peut-il invoquer l’incendie comme cas excepté pour éviter sa responsabilité envers le chargeur ou le destinataire, et les tiers lésés peuvent-ils obtenir réparation ?