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Concept

universalité du droit

Idéal selon lequel un droit fondamental, comme celui à l’aide à mourir, doit s’appliquer de manière égale à tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence ou du type d’établissement où ils sont pris en charge.

Catégorie : Droit

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En reconnaissant le principe d’une clause de conscience collective dans sa décision du 14 août, le Conseil constitutionnel a tracé une limite, sans écrire le mode d’emploi, estime un collectif de militants du droit à l’aide à mourir, dans une tribune au « Monde ».

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15 j

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