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Concept

Trust américain

Structure juridique étrangère où un constituant place des biens sous le contrôle d’un administrateur (trustee) pour le compte de bénéficiaires. Le droit civil français ne le reconnaît pas, mais le fisc français le saisit via des mécanismes spécifiques, notamment au décès du constituant.

Catégorie : Droit

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Trust américain : ce que le décès du constituant déclenche en France. Par Marc Uzan, Avocat.

Révocable ou irrévocable, un trust américain dont un bénéficiaire vit en France relève du droit fiscal français. Le décès du constituant y produit deux séries d'effets : des droits de succession, dus ou non en France selon les cas après analyse de la convention fiscale franco-américaine en matière de successions et de donations, et des déclarations à déposer dans le mois, sous peine d'amendes de 20 000 € dont les bénéficiaires installés en France peuvent devenir solidairement redevables. Un trust américain peut relever du droit fiscal français. Le droit civil français ne connaît pas le trust, mais le droit fiscal le saisit. L'article 792-0 bis du Code général des impôts vise l'ensemble des relations (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/trust-americain-que-deces-constituant-declenche-france,59380.html?utm_source=backend&ut

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