NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)

Taxes françaises appliquées aux activités polluantes, dont celles liées à la gestion des déchets en décharge ou incinérés, visées par les articles L. 433-44 et suivants du CIBS.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

TGAP : liste des déchets exemptés

TGAP : liste des déchets exemptés<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20douanier-898?summary=Droit%20douanier&custom_url=1">Droit douanier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a>

Lire l'édition complète →
14 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.