Référé-mesure utile / référé-suspension

En attendant 2027 ! L'asphyxie du droit des étrangers, l'effet dévastateur des recours générés par IA et le déni d'exécution des décisions de justice. Par Benja

Sur le terrain, le constat est sans appel pour les praticiens : le droit des étrangers ne s'applique plus, il stagne. Entre saturation des guichets préfectoraux, dématérialisation devenue filtre d'inaccessibilité et réformes législatives à répétition, la matière traverse une phase de paralysie systémique. Faute de politique migratoire claire et assumée, l'action publique semble s'être figée dans une prudente réserve, les yeux rivés sur l'échéance politique majeure de 2027. En attendant cet horizon, le quotidien des juridictions, des avocats et des administrés s'apparente à un véritable parcours d'obstacles où l'engorgement administratif est désormais amplifié par de nouvelles dérives. La dématérialisation (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/attendant-2027-asphyxie-droit-des-etrangers-effet-devastateur-des-recours,592