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Concept

Rectorat

Administration académique chargée de l'affectation des élèves, dont les délais de réponse ou l'inaction peuvent justifier une saisine en urgence du juge administratif.

Catégorie : Droit

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Rentrée scolaire : « il n'y a plus de place » n'est pas toujours une réponse suffisante…Par Cécile Janura, Avocat.

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