Rentrée scolaire : « il n'y a plus de place » n'est pas toujours une réponse suffisante…Par Cécile Janura, Avocat.
Cette semaine, les collégiens et lycéens ont retrouvé leurs établissements, leurs amis… et leurs professeurs (avec un enthousiasme peut-être un peu plus mesuré). Mais pour certains, la rentrée n'a tout simplement pas eu lieu, en dépit du droit à l'éducation. Échec au baccalauréat et nécessité de re…
Résumé
Situations sans affectation
Chaque année, des élèves se retrouvent sans affectation scolaire à la rentrée pour des raisons variées : échec au baccalauréat nécessitant un redoublement, déménagement, ou changement d’établissement.
Ces situations concernent aussi bien les mineurs que les jeunes majeurs, notamment ceux ayant 18 ans ou plus.
Les établissements scolaires sont souvent complets, et les démarches auprès du rectorat (l’administration académique responsable de la gestion des établissements scolaires) peuvent s’avérer longues et infructueuses.
Cette absence d’affectation n’est pas un simple désagrément, mais une situation grave sur le plan juridique, car elle prive l’élève de son droit fondamental à l’instruction.
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