Juge des référés

Rentrée scolaire : « il n'y a plus de place » n'est pas toujours une réponse suffisante…Par Cécile Janura, Avocat.

Cette semaine, les collégiens et lycéens ont retrouvé leurs établissements, leurs amis… et leurs professeurs (avec un enthousiasme peut-être un peu plus mesuré). Mais pour certains, la rentrée n'a tout simplement pas eu lieu, en dépit du droit à l'éducation. Échec au baccalauréat et nécessité de redoubler, déménagement, changement d'établissement : des jeunes se retrouvent sans aucune affectation scolaire, face à des établissements complets et à un rectorat parfois difficile à joindre. Or, juridiquement, cette situation n'est pas anodine. L'égal accès à l'instruction constitue une liberté fondamentale. Ce principe trouve son fondement dans le 13e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, dans l'article 2 (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/rentree-scolaire-plus-place-est-pas-toujours-une-reponse-suffisante,589