Concept

Projet de loi 1 (Constitution du Québec)

Proposition législative visant à doter le Québec d’une *Constitution*, initialement portée par Simon Jolin-Barrette. Le texte, controversé pour ses articles sur l’avortement et les contestations judiciaires, avait été amendé sans apaiser les critiques.

Catégorie : Généraliste

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