Concept

Demandeurs d’asile

Personnes en attente d’une décision sur leur statut de réfugié au Québec. Leur accès aux CPE serait *relégué* dans les listes d’attente, sans exclusion formelle, en réponse à un jugement de la Cour suprême de mars 2024 déclarant discriminatoire leur exclusion pure et simple.

Catégorie : Généraliste

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La mesure toucherait notamment les CPE, affectant par ricochet les demandeurs d’asile et les immigrants temporaires.

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18 j

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