procédure gracieuse

Adoption : règles de procédure et de représentation des parties, de la première instance à l'appel. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate.

Matière gracieuse par principe, l'adoption obéit à des règles de saisine et de représentation qui dérogent au droit commun et que les juridictions elles-mêmes n'appliquent pas toujours de manière homogène. Requête transmise par le parquet, dispense de représentation, procédure orale, appel formé au greffe du premier juge, représentation obligatoire devant la cour : les repères habituels vacillent. La difficulté s'accroît lorsque la procédure bascule, en première instance ou en appel, dans le contentieux. Point sur les règles applicables. La procédure d'adoption compte parmi celles qui déroutent les praticiens. Ses particularités tiennent à sa nature gracieuse, qui écarte les mécanismes du procès ordinaire, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/adoption-regles-procedure-representation-des-parties-premiere-instance-appel,5931