NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Pouvoir de direction

Prérogative de l’employeur en matière de gestion de l’entreprise, mais dont les limites sont ici rappelées pour garantir l’équité du dialogue social.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Elections du CSE : l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le calendrier fixé par le PAP

L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections prévues par le protocole préélectoral conclu avec les organisations syndicales, y compris s'agissant du calendrier fixé par cet accord.

Lire l'édition complète →
19 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.