Elections du CSE : l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le calendrier fixé par le PAP

Les élections du CSE (Comité Social et Économique) désignent le processus par lequel les salariés d’une entreprise élisent leurs représentants pour défendre leurs intérêts auprès de l’employeur.

Ces représentants, appelés membres du CSE, ont pour mission de veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés.

Les élections doivent respecter un calendrier précis, défini dans le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral), un document négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives.

Ce protocole fixe notamment les dates des élections, le nombre de sièges à pourvoir et les modalités de vote.