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Concept

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document d’urbanisme communal qui peut protéger certains arbres, notamment les *arbres isolés remarquables* via l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Ces protections dérogent au droit civil et interdisent leur suppression ou leur élagage si cela menace leur survie.

Catégorie : Droit

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